Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6821

Cote 8B1/6821
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages d'une rente, recours en garantie
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier peu volumineux contenant 2 liasses de 6 pièces chacune. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Bartholomé Van Melle, la requête du 13 décembre 1681 et la réplique des demandeurs. La seconde liasse, sans inventaire, contient notamment une requête des demandeurs du 17 mars 1683 demandant la jonction des deux causes instruites devant les conseillers de le Sauch (Delesaux) et Hendricx
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Hendricx Jean
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête en garant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand bailli et nobles vassaux de la cour et châtellenie de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magistrat des ville et châtellenie de Furnes  Furnes (Veurne)

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