Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6821
Cote 8B1/ | 6821 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrérages d'une rente, recours en garantie |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses de 6 pièces chacune. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Bartholomé Van Melle, la requête du 13 décembre 1681 et la réplique des demandeurs. La seconde liasse, sans inventaire, contient notamment une requête des demandeurs du 17 mars 1683 demandant la jonction des deux causes instruites devant les conseillers de le Sauch (Delesaux) et Hendricx |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Hendricx Jean |
Delesaux Gaspard Melchior |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par requête en garant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grand bailli et nobles vassaux de la cour et châtellenie de Cassel | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Magistrat des ville et châtellenie de Furnes | Furnes (Veurne) |