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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1071016651684Dettes (prêt d'une somme d'argent, intérêts), mise de faitDossier en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont deux inventaires (un pour l'impétrant de mise de fait et un pour les opposants), une copie de la "demande et venue en cour avec la mise de fait exploitée pour sureté de l'obligation en question" (9 octobre 1665), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 11 février 1684 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel de De Coninck est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté)Voir
1073016841685Préséance, troubles et voie de fait dans la jouissance et possession d'un siège et balustrade installé à droite du chœur d'une églisePetit dossier en bon état contenant 12 pièces dont un inventaire, les lettres de maintenue et complainte trouble de fait du 2 décembre 1684, des étiquets, des enquêtes et deux avis d'avocatsVoir
10735016901693Impôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrageDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire Voir
10736016931694Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
10738017031703Une liasse contenant sept procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 26 octobre et le 24 décembre 1703.Voir
1074016931693Saisie sur le revenu d'un bénéfice de commandeurPetit dossier en relatif bon état (quelques déchirures sur les bords), contenant une liasse de 14 pièces dont des placets, un écrit de réponse du défendeur, des extraits de registre de la cour de parlement (arrêt confirmatif du 22 novembre 1691 rendu dans le procès de Nicolas Bauduin, appelant de la sentence rendue par l'échevinage de Bailleul le 20 février 1690 et Jacques de Schomaeker) et un écrit de satisfaction. Claude d'Archer est Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et du Saint SépulcreVoir
10744016811681Perfection de décret de distribution de deniers de la vente d'une maison (Nomain)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers (n °511 Brun 1681) et la déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance Voir
10746016561657Impôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille)4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux Voir
10747016991699Auxiliaire de justice, Achat de l'office de greffier, consignation, provisionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1075016931701IndéterminéPetit dossier d'appel en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de l'intimé à Van Lerbergne du 3 mars 1693, un acte du rôle du 4 novembre 1701, un écrit de l'intimé, un acte du rôle du 12 novembre 1701 et une ordonnance de fournissement du 18 novembre 1701). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 septembre 1701Voir

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