Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10747

Cote 8B1/10747
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, Achat de l'office de greffier, consignation, provision
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lange François Greffier du comté et prévôté d'Agimont  
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzé Nicolas   Givet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lange François Greffier du comté et prévôté d'Agimont  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzé Nicolas   Givet

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