Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10744

Cote 8B1/10744
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerfection de décret de distribution de deniers de la vente d'une maison (Nomain)
Année de début1681
Année de fin1681
NotesPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers (n °511 Brun 1681) et la déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sellier Pierre, Paul Bourgeois rentier, relief de Barbe Rose, soeur et héritière de Pierre Rose, prêtre d'Orchies Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournée et signifiée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennot Catherine    

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