Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10746

Cote 8B1/10746
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille)
Année de début1656
Année de fin1657
Notes4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil en Flandres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Lille     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Député des prélat, chapitre et ecclésiastiques, chevaliers et nobles de Lille, Douai et Orchies     

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