Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10738

Cote 8B1/10738
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1703
Année de fin1703
NotesUne liasse contenant sept procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 26 octobre et le 24 décembre 1703.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/1019

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