Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6070 | 0 | 1711 | 1713 | Impôts et taxes, paiement du droit de la trente-sixième tonne par les brasseurs selon l'usage | Petit dossier en bon état général contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : des pièces isolées, cotées (I-M), sans inventaire, dont un avertissement pour les demandeurs et un extrait du registre des sentences et dictums de l'échevinage de Valenciennes contenant la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 avril 1712. Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 26 avril 1712 et un écrit de "Torts et griefs". La requête initiale a été présentée le 17 décembre 1711 et l'inventaire est daté du 12 janvier 1713 | ![]() | |
6076 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie de biens | Une seule pièce : un inventaire des pièces fournies par les demanderesses. La requête introductive d'instance a été présentée le 17 juin 1711 | ![]() | |
11144 | 0 | 1711 | 1711 | Indéterminé | Deux pièces : l'inventaire et la pièce A (manque 8 pièces) | ![]() | |
25801 | 0 | 1711 | 1713 | Succession, taxes et impôts : droit de brasserie à Valenciennes, transmission des exemptions de droits attachées à la qualité de brasseur aux héritiers du brasseur défunt | Dossier de 19 pièces de l'appel interjeté devant le conseil du Hainaut, certaines pièces produites par les appelantes, d'autres par les fermiers dont la requête introductive d'instance devant le Magistrat du 17 décembre 1711, l'arrêt du 10 novembre 1712 du conseil provincial | ![]() | |
11270 | 0 | 1711 | 1714 | Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateurs | Dossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventaires | ![]() | |
28670 | 0 | 1711 | 1712 | Dettes, lettres de change | Dossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductive | ![]() | |
16604 | 0 | 1711 | 1711 | Reconnaissance de lettres de rente, transport de rente, demande de committimus au Parlement | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont étiquets et enquêtes, et des salvations très détaillées | ![]() | |
25821 | 0 | 1711 | 1711 | Compte rendu devant le parlement de Tournai par Louis Philippe de Buissy, conseiller au parlement, le sieur Jacques Le Jay, procureur spécial du sieur Le Normant, caution de Julien Bardet, receveur général des saisies réelles et de la cour et des ville et bailliage de Tournai, des loyers et revenus ayant appartenu au sieur Thiery de Baillard du chef de sa mère à la requête de ses créanciers | ![]() | ||
15513 | 0 | 1711 | 1718 | Rente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de Douai | Dossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeurs | ![]() | |
27977 | 0 | 1711 | 1712 | Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ? | Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires... | ![]() |