Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11065

Cote 8B1/11065
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'une maison (située à Tourcoing), revendication de la propriété de la moitié de la maison vendue
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier de 17 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmettres PierreMarchand à TourcoingTourcoing
Catteau JeanTourcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesage AntoinetteVeuve de Symphorien LeclercqFurnes

Deuxième juridiction: Juges supérieurs de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmettres PierreMarchand à TourcoingTourcoing
Catteau JeanTourcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesage AntoinetteVeuve de Symphorien LeclercqFurnes

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