Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26815
Cote 8B1/ | 26815 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Donation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaire |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean Franquet |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Legrand Frédéric | Cessionnaire des droits et actions de Marie Eukelans, donataire universelle de Jean Franquet | Indéterminé | ||
De Saint Saulieu Jeanne Tecle | Epouse de Frédéric Legrand, cessionnaire des droits et actions de Marie Eukelans, donataire universelle de Jean Franquet | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanmark (Vanmarque) Paul | Exécuteur testamentaire de Jean Franquet | Lille |