Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26815

Cote 8B1/26815
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaire
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean Franquet
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand FrédéricCessionnaire des droits et actions de Marie Eukelans, donataire universelle de Jean FranquetIndéterminé
De Saint Saulieu Jeanne TecleEpouse de Frédéric Legrand, cessionnaire des droits et actions de Marie Eukelans, donataire universelle de Jean FranquetIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanmark (Vanmarque) PaulExécuteur testamentaire de Jean FranquetLille

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