Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6076

Cote 8B1/6076
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens
Année de début1711
Année de fin1711
NotesUne seule pièce : un inventaire des pièces fournies par les demanderesses. La requête introductive d'instance a été présentée le 17 juin 1711
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère et religieuses de l'Annonciade  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Piron LaurentIndéterminé

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