Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 961 à 970 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25396016891691Obligation contractuelle, sous-traitance, livraison d'un brassin d'argent non conforme à la convention passée entre les orfèvres, dommage et intérêts pour l'annulation de la vente à tiersDossier assez volumineux de 14 pièces (avec inventaire) versées par le demandeur en première instance du libel d'assignation jusqu'aux salvations, contenant les procès verbaux de l'enquête menée devant les échevinsVoir
16264016941695Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-HelpeDossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliationVoir
11072016931694Succession mobilière, légitimeDossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) Voir
10020016861688Restitution du prix de la subastation d'une maison située à Alnoy, appartenant à Marie Picho, caution, rente, hypothèqueDossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13063016271628Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capitalDossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieUn parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591Voir
7248016141617Succession, droit des gens mariés,port de mariage à restituer à la veuve à la charge des héritiers mobiliaires de l'époux défuntDossier assez volumineux de 15 pièces épaisses avec inventaire dont reproches, quadrupliques, étiquet, procès verbaux d'enquêtesVoir
8552016911691Charge des dommages causés par l'inondation d'une cense (La Bouverie) par les eaux de la Lys, charge de l'entretien des rivièresDossier assez volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire dont Une carte figurative coloriée du cours de la Lys (sans légende). Un schéma explicatif des différentes terresPlan de la rivière de la LysVoir
10242016701670Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommisDossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'OigniesVoir
10028016841685Injures et atteinte à la réputation d'un orfèvre (à propos d'un bénitier en argent en dépôt)Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16446016021602Arrérages de renteDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531Voir

logos