Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2157
| Cote 8B1/ | 2157 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Troubles possessoires (creusement d'un fossé contre une haie) sur des terres tenues de la seigneurie d'Oby. Complainte en cas de saisine et novelleté à cause des fossés faits sur les flégards |
| Année de début | 1531 |
| Année de fin | 1532 |
| Notes | Dossier assez volumineux d'une trentaine de pièces dont deux inventaires, un écrit de réponses pour de Gouy, un mémoire pour du Hem, un procès-verbal de "veu et visitation de lieu" du 19 août 1532, une enquête "touchant le fossé" pour Jacques de Gouy (à Douai le 24 août 1532), une enquête pour Jehan du Hem (à Douai, le 14 août 1532), des reproches et contredits pour de Gouy. Remarque : dans les pièces, du Hem et de Gouy sont alternativement qualifiés de seigneur d'Oby |
| Pièces remarquables | Des lettres de Jacques de Luxembourg accordées à Jacques de Gouy (13 mars 1530, sur parchemin avec sceaux) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de lettres de complainte
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Gouy Jacques | Ecuyer, seigneur d'Oby, de Frémicourt, d'Hertaing | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Hem Jehan | Fils de Robert du Hem | Ecuyer, seigneur d'Oby | Indéterminé |
