Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4965
Cote 8B1/ | 4965 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie, conflit entre créanciers : droit de préférence sur les biens saisis, nantissement, rente |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence de préférence rendue par le bailliage de Crespin et de la chapelle de Saint-Aybert le 1er juillet 1694. L'inventaire a été dressé le 7 mars 1696 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de Crespin et de la chapelle de Saint-Aybert
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Trayant et poursuivant sur les biens de Jean François Robbe (Robe) et Antoinette Gromez (Gromé)
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leducq (Leduc) Jacques | Créancier de Jean François Robbe et d'Antoinette Gromez son épouse, eux-mêmes héritiers de Charles Dervillers | Maître meunier | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Renchargeant sur les biens de Jean François Robbe et Antoinette Gromez
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Defassiaux (Defasseaux, Deffasseaux) Nicolas | Créancier de Charles Dervillers auquel appartenait la maison saisie | Laboureur | Crespin |