Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4965

Cote 8B1/4965
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, conflit entre créanciers : droit de préférence sur les biens saisis, nantissement, rente
Année de début1689
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence de préférence rendue par le bailliage de Crespin et de la chapelle de Saint-Aybert le 1er juillet 1694. L'inventaire a été dressé le 7 mars 1696
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Crespin et de la chapelle de Saint-Aybert


Partie 1 - Qualité dans le procès: Trayant et poursuivant sur les biens de Jean François Robbe (Robe) et Antoinette Gromez (Gromé)
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) JacquesCréancier de Jean François Robbe et d'Antoinette Gromez son épouse, eux-mêmes héritiers de Charles DervillersMaître meunierBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Renchargeant sur les biens de Jean François Robbe et Antoinette Gromez
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defassiaux (Defasseaux, Deffasseaux) NicolasCréancier de Charles Dervillers auquel appartenait la maison saisieLaboureurCrespin

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