Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7711
| Cote 8B1/ | 7711 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Formalités à respecter par les receveurs de la Renengue de Cassel : obligation de procéder au renouvellement et à l'exhibition des rôles ou registres |
| Année de début | 1676 |
| Année de fin | 1680 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces de première instance et d'appel. Deux liasses, avec chacune un inventaire, contiennent des pièces de première instance (une liasse de 3 pièces pour le demandeur et une liasse de 6 pièces pour le défendeur) dont un avertissement pour le défendeur. Deux autres liasses de 17 et 3 pièces, avec chacune un inventaire, réunissent des pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Biesbroucq, un avertissement pour l'intimé, de nombreux extraits des registres ou rôles de la renengue (en flamand avec traduction). Une pièce volante contient la demande formée auprès du conseiller Mondet pour qu'il rapporte la cause |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Mondet Adrien |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de la Renengue de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et requérant d'exécution pour renouvellement de rôle
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Achte (Le vieil) Pierre | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Colpart (le jeune) Louis Cornil | Entreprenant la cause pour le bailli de la renengue | Avocat au parlement de Tournai | Hazebrouck |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Achte (Le vieil) Pierre | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Colpart (le jeune) Louis Cornil | "Entreprenant la cause pour le bailli de la renengue " | Avocat au parlement de Tournai | Hazebrouck |
