Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6377
| Cote 8B1/ | 6377 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, secondes noces, partage, revendication d'une partie de pré, preuve par serment |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces dont 3 inventaires, la requête du 12 mai 1684, les écrit échangés par les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions de Nicolas Poschet (avec pièces justificatives jointes), les reproches de Bertau, les salvations de Polchet, la sentence du prévôt du 26 septembre 1685 déférant un serment purgatoire à Polchet et un serment à Etienne Mercier, un écrit de contredit pour Polchet, un écrit de contredit pour Bertau, des "Solutions" pour Polchet, des "Solutions" pour Bertau, un "Advertissement" pour Bertau. La dernière pièce contient des conclusions et se termine par la mention "prononcé le 15 juin 1686" |
| Pièces remarquables | Un acte de vente passé devant la Loi d'Eppe-Sauvage le 9 décembre 1684 sur parchemin avec un beau sceau attaché |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bertau (Berteau) Jean | Héritier de son frère, André Bertau (époux en premières noces de Marguerite Mercier et en secondes noces de Catherine Joseph) | Chartier | Eppe-Sauvage |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Polchet (Poschet) Nicolas | Représentant Simon Joseph, père et héritier de Catherine Joseph | Maître des forges | Eppe-Sauvage |
