Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26439
Cote 8B1/ | 26439 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Réintégrande sur effets mobiliaires, succession testamentaire |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier assez volumineux d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, la requête des frères Turlure du trois mars 1702, les lettres de restitution en entier accordées par le roi le vingt-cinq janvier 1702, des écrits des demandeurs et des défendeurs, l'inventaire des meubles de feu Philippe Turlure, la grosse du contrat de mariage de Pierre Turlure avec Marie Thérèse Patou |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur restitution en entier
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Turlure François | Frère de Joseph Turlure et fils mineur de feu Pierre Turlure et Jeanne Daniel | Cambrai | ||
Turlure Joseph | Frère de François Turlure et fils mineur de feu Pierre Turlure et Jeanne Daniel | Cambrai | ||
Delatre Jean Joseph | Tuteur de François et Joseph Turlure | Prêtre et chapelain de l'église paroissiale de Saint-Martin à Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefebure (Lefebvre) Simon | Mari en secondes noces de Marie Thérèse Patou, femme en premières noces de feu Pierre Turlure | Bourgeois | Cambrai |