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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9746017121713Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage")Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
29347017121713NC, Sans objet, extraits de registres aux plaids de la justice de Catillon-sur SambreUn document couvrant l'année 1712 et 1713Voir
11608017121712Saisies, procédure de décrètement des biensPetit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernanceVoir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
4227017111711Succession testamentaire en ligne collatérale, interprétation de la clause du testament appellant les parents issus germains à partager égalementDossier en bon état général contenant deux liasses et deux pièces volantes. La première liasse contient 12 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes (dont la requête du 15 mai 1711 et diverses pièces justificatives). La seconde liasse contient 5 pièces fournies par les appelants. Les deux pièces volantes sont un acte de constitution de caution et un extrait du testament de Catherine Desbouvries (extrait contenant la clause litigieuse) accompagné de la généalogie de Liévin DeneullyGénéalogie (Liévin Deneully). Registre aux bourgeois de Lille (relief de Bernard Deneully). Copies de contrats de mariage : Jacques, Guislain et Anne Deneully (7 janvier 1640, 15 janvier 1655, 9 avril 1646). Copie du testament de Catherine DesbouvriesVoir
28203217111711Procédure : défaut de procuration du procureur postulantPlacet du procureur postulant Gradelle, pour être relevé de son défaut d'exhibition de l'acte de procuration, dans un procès où il représente Jean François Dubois, écuyer, conseiller secrétaire du roi, mayeur de la ville de ValenciennesVoir
28205017111711Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente)Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transactionVoir
27828017111712Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duelPièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à MarlyVoir
26681017111711Transaction passée devant de le conseiller commissaire au parlement de Flandre Nicolas Joseph de la Verdure de Ternas entre Floris Crespin, licencié es lois, demeurant à Cambrai, et demoiselle Marie Thérèse Oudart, d'une part, et Antoine Bouvignies et Demesoille Isabelle Crespin, sa femme, veuve de feu Antoine Bernard, d'autre part. Le dossier contient une comparution des parties devant le conseiller commissaire (vingt-huit mai 1711), un compte et renseigne de l'administration de la recette des biens d'Isabelle Crespin et de feu Antoine Bernard (compte ordonné par arrêt de la cour du trente mars 1711) et la transaction passée entre les parties devant le conseiller commissaire le premier juin 1711Voir

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