Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11608

Cote 8B1/11608
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisies, procédure de décrètement des biens
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernance
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Limonnier BalthazarBrasseurBourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Horain (Horin) MarieVeuve de Pierre LimonnierDouai

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Limonnier BalthazarBrasseurBourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Horain (Horin) MarieVeuve de Pierre LimonnierDouai

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Limonnier BalthazarBrasseurBourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Horain (Horin) MarieVeuve de Pierre LimonnierDouai

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