Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27828

Cote 8B1/27828
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), crime de duel
Année de début1711
Année de fin1712
NotesPièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à Marly
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Cordonnier Jacques-Dominique

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delahaye (de La Haye) Charles FrançoisCornette de dragon au régiment de ChâtillonIndéterminé
Laboulaye JosephVolontaire au régiment de la TrémoilleIndéterminé

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