Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4227
Cote 8B1/ | 4227 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession testamentaire en ligne collatérale, interprétation de la clause du testament appellant les parents issus germains à partager également |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Dossier en bon état général contenant deux liasses et deux pièces volantes. La première liasse contient 12 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes (dont la requête du 15 mai 1711 et diverses pièces justificatives). La seconde liasse contient 5 pièces fournies par les appelants. Les deux pièces volantes sont un acte de constitution de caution et un extrait du testament de Catherine Desbouvries (extrait contenant la clause litigieuse) accompagné de la généalogie de Liévin Deneully |
Pièces remarquables | Généalogie (Liévin Deneully). Registre aux bourgeois de Lille (relief de Bernard Deneully). Copies de contrats de mariage : Jacques, Guislain et Anne Deneully (7 janvier 1640, 15 janvier 1655, 9 avril 1646). Copie du testament de Catherine Desbouvries |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deneully Guislain Bernard | Cousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Deneully Jean Baptiste | Cousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Deneully Antoine | Cousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Anselin Bernard | Cousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Anselin Marie Anne | Cousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Anselin Catherine | Cousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Anselin Françoise | Cousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 6 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hallez Philippe Charles | Prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé | ||
Halez Pierre François | Prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé | ||
Petit Anselme | Mari et bail de Marie Claire Hallez, prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé | ||
Delespines Jean | Mari et bail de Marie Catherine Hallez, prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé | ||
Hallez Marie Thérèse | Prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé | ||
Et consorts | Prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Cour supérieure de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 5 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hallez Philippe Charles | Prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé | ||
Halez Pierre François | Prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé | ||
Petit Anselme | Mari et bail de Marie Claire Hallez, prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé | ||
Delespines Jean | Mari et bail de Marie Catherine Hallez, prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé | ||
Hallez Marie Thérèse | Prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine Desbouvries | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 7 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deneully Guislain Bernard | Cousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Deneully Jean Baptiste | Cousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Deneully Antoine | Cousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Anselin Bernard | Cousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Anselin Marie Anne | Cousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Anselin Catherine | Cousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille | ||
Anselin Françoise | Cousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testament | Lille |