Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4227

Cote 8B1/4227
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire en ligne collatérale, interprétation de la clause du testament appellant les parents issus germains à partager également
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier en bon état général contenant deux liasses et deux pièces volantes. La première liasse contient 12 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes (dont la requête du 15 mai 1711 et diverses pièces justificatives). La seconde liasse contient 5 pièces fournies par les appelants. Les deux pièces volantes sont un acte de constitution de caution et un extrait du testament de Catherine Desbouvries (extrait contenant la clause litigieuse) accompagné de la généalogie de Liévin Deneully
Pièces remarquablesGénéalogie (Liévin Deneully). Registre aux bourgeois de Lille (relief de Bernard Deneully). Copies de contrats de mariage : Jacques, Guislain et Anne Deneully (7 janvier 1640, 15 janvier 1655, 9 avril 1646). Copie du testament de Catherine Desbouvries
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deneully Guislain BernardCousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Deneully Jean BaptisteCousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Deneully AntoineCousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Anselin BernardCousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Anselin Marie AnneCousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Anselin CatherineCousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Anselin FrançoiseCousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallez Philippe CharlesPrenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Halez Pierre FrançoisPrenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Petit AnselmeMari et bail de Marie Claire Hallez, prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Delespines JeanMari et bail de Marie Catherine Hallez, prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Hallez Marie ThérèsePrenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Et consorts Prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallez Philippe CharlesPrenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Halez Pierre FrançoisPrenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Petit AnselmeMari et bail de Marie Claire Hallez, prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Delespines JeanMari et bail de Marie Catherine Hallez, prenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Hallez Marie ThérèsePrenant fait et cause de Philippe Desfontaines, exécuteur testamentaire de Catherine DesbouvriesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deneully Guislain BernardCousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Deneully Jean BaptisteCousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Deneully AntoineCousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Anselin BernardCousin de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Anselin Marie AnneCousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Anselin CatherineCousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille
Anselin FrançoiseCousine de feue Catherine Desbouvries, se disant héritiers appelés par testamentLille

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