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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24699 | 4 | 1703 | 1703 | Succession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaire | Une pièce isolée : des dupliques pour le défendeur |  | |
| 24628 | 0 | 1674 | 1685 | Succession : contestation relative à l'exécution d'un partage avec clause particulière (rente) | Dossier composé de deux liasses et de deux pièces volantes. La première liasse contient 10 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'"Ordonnance des deniers procedans de la vente faict par dame Marye Le Roy, femme et procuratrice especialle de Jacques Dengremont, fils et héritier de feu Jean...", un procès-verbal de comparution, des répliques pour les demandeurs, un écrit intitulé "En wuidant le différent retenu en advis de la cour...". L'une des pièces volantes contient la sentence de la gouvernance (siégeant en la Salle) rendue le 3 novembre 1674 scellée et rédigée sous forme de sentence étendue. La seconde liasse contient 7 pièces produites en appel par les appelants dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 9 août 1678, des répliques pour les appelants, un avis d'avocat du 30 juillet 1685. La seconde pièce volante est une "Adjonction à l'inventaire" des appelants | | |
| 4290 | 0 | 1670 | 1671 | Succession : contestation portant sur la propriété et prise de possession de terres à labour soi-disant acquises par succession. Preuve de la qualité d'héritier. Dol d'un des héritiers. Prescription | Dossier trés volumineux, en assez bon état général (des pièces rongées au bord, des pièces pliées) composé de 46 pièces cotées, avec deux inventaires correspondant (un pour chaque partie). Ce dossier contient les pièces de première instance. Parmi les pièces se trouvent des titres ou pièces justificatives, un avertissement pour le demandeur, l'enquête des défendeurs (7 mars 1670), des copies des lettres de requête civile accordées à d'Halluin, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel (rendue en la Salle le 30 janvier 1671 sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué). Acte sur parchemin de 1655. Extrait de cartulaires (copies). Extrait des registres de mariage de Verlinghem de 1607 et 1608. Contrat de mariage d'Hector Dubois et Isabeau Six | | |
| 14814 | 1 | 1508 | 1511 | Succession : contestation du partage de la succession de Pierre de Costenoble entre sa veuve et ses enfants | Une pièce unique : une enquête menée dans la paroisse deSteenwerck le 15 mars 1508 avec mention à la fin de la traduction du flamand au français, le 27 juillet 1511 | | |
| 4610 | 0 | 1694 | 1694 | Succession : conflit entre les héritiers universels par testament et des donataires. Donation sous condition suspensive | Dossier complet assez volumineux, en bon état, contenant les pièces de première instance. Une première liasse renferme 13 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant, une seconde liasse renferme 20 pièces fournies par la demanderess avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent le dictum de la sentence dont il est fait appel (cette sentence n'est pas datée et la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) et l'acte de donation faite par Pierre Crespin du 14 septembre 1677 | | |
| 4619 | 0 | 1700 | 1701 | Succession : conflit entre héritiers, administration d'une maison mortuaire, jonction des procédures en appel | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Lepan et la commission de relief d'appel pour les deux sentences la première du 7 juin 1700, la seconde du 8 juin 1700 (sur parchemin avec sceau emballé, 19 juin 1700. En effet, les instances menées d'une part contre Michel de Roque et d'autre part celle initiée par Jean Bataille ont été jointes en appel | | |
| 1065 | 0 | 1703 | 1703 | Succession : conflit entre enfants de plusieurs lits. Revendication de rentes héritières et de créances en vertu d'une transaction | Petit dossier en bon état général : une liasse de 5 pièces du procès en appel, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une copie de commission de relief d'appel, deux actes du rôle) | | |
| 1481 | 0 | 1688 | 1688 | Succession : conflit à propos de la possession et jouïssance du fief de Roucourt. Trouble dans l'exercice des fonctions de mayeur et échevins de Roucourt. Interdiction aux anciens mayeurs et échevins de faire des devoirs de Loi | Dossier en bon état général contenant deux liasses de 5 pièces chacune et avec chacune un inventaire correspondant. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête du 11 octobre 1688, un écrit d'avertissement et le dictum de la sentence du 5 novembre 1688 en faveur des demandeurs. La seconde liasse réunit les pièces des défendeurs dont un écrit d'avertissement, l'original d'un arrêt rendu par le parlement le 18 mars 1688 dans le conflit opposant la dame de Roucourt à Antoine Robert de Dion. L'appel est mentionné à la fin des deux inventaires | | |
| 24710 | 0 | 1683 | 1689 | Succession : application du partage entre les enfants fait par les parents ; paiement des dettes de la maison mortuaire par l'héritier (remboursement des nourritures et entretien fournis à Philippe Charles de Berghes, à ses deux valets et à ses trois chevaux, pendant qu'il servait comme volontaire dans la compagnie du baron de Courrières) | Dossier volumineux contenant de très nombreuses pièces du procès devant le conseil de Flandre en flamand (depuis la requête du 23 janvier 1683) et quelques pièces en français (parmi lesquelles des constitutions de procureurs passées par de Berghes ; des étiquets pour le baron de Courrières ; un écrit dePositionspour ce même baron du 20 janvier 1684 ; des réponses de Pierre de Berghes ; une attestation produite par Pierre de Berghes ; l'acte de partage fait le 10 juillet 1646 devant l'Echevinage de Tournai par Pierre de Berghes et Anne D'Aubermont ; unEstat des salaires, honoraireset debours faits et méritéz par Renom "Engrand"... greffier du Grand conseil de Malines, pour avoir cÿ devant patrociné en qualité de procureur de feue dame Anne Daubermont, vivant dame de Nomain, et après son trespas ses héritiers, es procés quils ont eu audit Conseil; une requête de Pierre de Berghes du 21 mars 1686 faisant mention de lettres réquisitoriales accordées par le conseil de Flandre pour faire entendre des témoins devant le conseil souverain de Tournai ; plusieurs missives) | | |
| 2572 | 0 | 1689 | 1692 | Succession : action de l'héritier de la défunte épouse, décédée sans enfants, contre le veuf pour récupérer les biens propres y compris la maison dans laquelle il vit au Cateau-Cambrésis, contestation sur la validité de l'acte par lequel les époux avaient réciproquement disposé de cette maison au profit du survivant et sur la nature de cette maison (propre de la femme ou acquêt des époux ?) | Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces avec inventaire et une liasse de 9 pièces sans inventaire. La liasse de 27 pièces réunit des pièces de première instance dont un extrait du registre aux causes servant à la chambre échevinale du Cateau-Cambrésis, le libelle introductif du 29 avril 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solution, une copie du contrat de mariage d'Eloi Gambier et Péronne Dumet (Dumetz) du 1er février 1657, une copie de l'acte de partage de la succession de Claude Dumetz (24 avril 1660) et la sentence du 25 janvier 1692 dont il est fait appel. La deuxième liasse, sans inventaire, contient 9 pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes d'appel devant l'échevinage de Cambrai et la commission de relief d'appel du 3 mars 1692 (avec scel aux causes plaqué), un écrit de griefs pour l'appelant, la réponse des intimés et un avis de jurisconsultes en faveur de l'intimé donné à Tournai le 18 août 1692 | |
