Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4749

Cote 8B1/4749
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : contrariété entre un testament et une clause du contrat de mariage par laquelle le testateur a disposé qu'à défaut d'enfants nés de son mariage, tous ses biens iraient aux plus proches parents de son épouse
Année de début1683
Année de fin1686
NotesDossier très volumineux, en bon état, comprenant une première liasse de 17 pièces (pièces du procès de première instance) sans inventaire, en français, et une seconde liasse de 13 pièces cotées sans inventaire en flamand dont des tripliques (119 pages) non traduites
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Keyser JeanAgissant pour Laurent Verhille, prétendu héritier de Jean Valleys par contrat de mariageIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vernimmen (Vernimen) Jean BaptisteExécuteur testamentaire de Jean Valleys décédé à Bergues-Saint-Winoc le 21 octobre 1683Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Keyser JeanAgissant pour Laurent Verhille, prétendu héritier de Jean Valleys par contrat de mariageIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vernimmen (Vernimen) Jean BaptisteExécuteur testamentaire de Jean Valleys décédé à Bergues-Saint-Winoc le 21 octobre 1683Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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