Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3606
| Cote 8B1/ | 3606 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : difficultés liées au partage de la succession de François Lamoral de Tenremonde, droit de quint sur les fiefs et seigneuries situés dans la châtellenie de Lille et dans le pays d'Artois. Transaction, lésion : action en restitution contre la transaction du fait de minorité et lésion |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : deux actes notariés sur parchemins de 6 pages chacun avec sceau papier (le premier contient l'accord passé le 18 mars 1680 entre Louis de Tenremonde et Maximilien de Mailly pour organiser le partage amiable de la succession ; le second contient un autre accord passé pour le même partage le 30 avril 1682 entre Louis de Tenremonde et sa soeur germaine, Anne Marie, chanoinesse de l'illustre chapitre de Denain), des dupliques pour l'opposant, plusieurs lettres missives, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction cet appel sera porté (sentence rendue en la Salle le 4 octobre 1686, sous forme de sentence étendue) |
| Pièces remarquables | Deux partages amiables notariés sur parchemins avec sceau papier (18 mars 1680 et 30 avril 1682). Un parchemin avec en-tête pré-imprimée et sceau papier (autre exemplaire de la transaction du 18 mars 1680) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Tenremonde Louis François | Fils et héritier de feu François Lamoral de Tenremonde | Ecuyer, seigneur de Mérignies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Mailly De Manesse (de Mailly-Mametz) Maximilien | Mari et bail de Marie Anne (Marie Jeanne) de Tenremonde, fille et héritière de feu François Lamoral de Tenremonde | Grand bailli de Cassel | Baron d'Ebblinghem | Ebblinghem |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Mailly De Manesse (de Mailly-Mametz) Maximilien | Mari et bail de Marie Anne (Marie Jeanne) de Tenremonde, fille et héritière de feu François Lamoral de Tenremonde | Grand bailli de Cassel | Baron d'Ebblinghem | Ebblinghem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Tenremonde Louis François | Fils et héritier de feu François Lamoral de Tenremonde | Ecuyer, seigneur de Mérignies | Indéterminé |
