Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24628
| Cote 8B1/ | 24628 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : contestation relative à l'exécution d'un partage avec clause particulière (rente) |
| Année de début | 1674 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier composé de deux liasses et de deux pièces volantes. La première liasse contient 10 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'"Ordonnance des deniers procedans de la vente faict par dame Marye Le Roy, femme et procuratrice especialle de Jacques Dengremont, fils et héritier de feu Jean...", un procès-verbal de comparution, des répliques pour les demandeurs, un écrit intitulé "En wuidant le différent retenu en advis de la cour...". L'une des pièces volantes contient la sentence de la gouvernance (siégeant en la Salle) rendue le 3 novembre 1674 scellée et rédigée sous forme de sentence étendue. La seconde liasse contient 7 pièces produites en appel par les appelants dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 9 août 1678, des répliques pour les appelants, un avis d'avocat du 30 juillet 1685. La seconde pièce volante est une "Adjonction à l'inventaire" des appelants |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gilleman Claude | Curateur commis aux biens abandonnés de Jean d'Engremont | Lille | ||
| Despré Jean Baptiste | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Thery Toussaint | ||||
| Leblan (Leblancq) Claudine | Veuve d'Urbain Virnot | Indéterminé | ||
| Et consorts | Héritiers de la veuve d'Antoine Valicq | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gilleman Claude | Curateur commis aux biens abandonnés de Jean d'Engremont | Lille | ||
| Despré Jean Baptiste | Curateur commis aux biens abandonnés de Jean d'Engremont | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Thery Toussaint | ||||
| Leblan (Leblancq) Claudine | Veuve d'Urbain Virnot | Indéterminé | ||
| Et consorts | Héritiers de la veuve d'Antoine Valicq | Indéterminé |
