Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14814

Cote 8B1/14814
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeSuccession : contestation du partage de la succession de Pierre de Costenoble entre sa veuve et ses enfants
Année de début1508
Année de fin1511
NotesUne pièce unique : une enquête menée dans la paroisse deSteenwerck le 15 mars 1508 avec mention à la fin de la traduction du flamand au français, le 27 juillet 1511
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et débateur de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Costenoble HenriFils de feu Pierre de Costenoble   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse et impétrante de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Costenoble Jaquemine