Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24699

Cote 8B1/24699
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeSuccession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaire
Année de début1703
Année de fin1703
NotesUne pièce isolée : des dupliques pour le défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Charles PhilippeEcuyer, seigneur de DentergemCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Pierre AlexandreSergent major des bourgeois de BrugesEcuyerBruges (Brugge)

logos