Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7777
| Cote 8B1/ | 7777 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : donation à une servante, interprétation des clauses d'un testament et de codicilles |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Dossier assez volumineux de 23 pièces : une liasse de 10 pièces fournies par l'opposant avec un inventaire correspondant, 12 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une enveloppe contenant les conclusions du procureur syndic de Lille. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 27 juillet 1702, un acte d'Elisabeth Boitel s'engageant à servir Antoine Legillon gratuitement jusqu'à sa mort en échange de la donation de la jouissance viagère de deux prébendes et de divers autres biens (7 février 1685), un autre acte du 7 février 1685 dans lequel Antoine Legillon reprend la liste des biens donnés à Elisabeth Boitel en échange de son engagement, les testament et codicilles d'Antoine Legillon (6, 20 et 30 août 1691, 20 feuillets, sur parchemin), l'état des biens délaissés par Antoine Legillon, un avis de l'avocat de la Ruielle donné à Lille le 15 février 1703, un autre avis des avocats Farvacque et Lippens donné à Lille les 11 et 12 février 1703, un mémoire pour le défendeur, un avis d'avocat donné à Lille le 8 février 1703 (avis en faveur de la demanderesse à la différence des précédents) et la sentence du 19 février 1703 dont il est fait appel (cet appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Boitelle (Boitel) Elisabeth Françoise | Fille non mariée de feu Jean Boitel, ancienne servante de feu Antoine Legillon | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Noiret François Romain | Administrateur des biens de la fondation d'Antoine Legillon, de son vivant bourgeois rentier de Lille | Licencié ès droits | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Boitelle (Boitel) Elisabeth Françoise | Fille non mariée de feu Jean Boitel, ancienne servante de feu Antoine Legillon | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Noiret François Romain | Administrateur des biens de la fondation d'Antoine Legillon, de son vivant bourgeois rentier de Lille | Licencié ès droits | Indéterminé |
