Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6033
| Cote 8B1/ | 6033 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : effets des secondes noces, droit du conjoint survivant, confit entre la veuve et ses enfants du premier lit, non délivrance de legs, disposition par la veuve de tous ses biens libres au profit de ses enfants du second lit |
| Année de début | 1628 |
| Année de fin | 1628 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête présentée au roi par Anne Balicque pour obtenir les lettres de main-levée (dans cette requête, elle expose que son gendre l'ayant poursuivi devant le Magistrat de Valenciennes, leur procès a finalement été tranché par des arbitres qui l'ont débouté par une sentence dont il a fait appel), les lettres accordées le 23 décembre 1627, des répliques pour l'impétrante, des dupliques pour l'opposant. L'inventaire, dressé en 1629, indique que la sentence a été rendue le 21 août 1628 et que Pierre Lansseau a fait appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de lettres closes du roi pour obtenir la libre main-levée de ses biens et revenus
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Balicque Anne | Veuve de Jean Hardy en premières noces et de Bauldry de Gheldre en secondes noces | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant à l'enterinement des lettres
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lansseau Pierre | Gendre d'Anne Balicque, agissant pour Françoise Hardy son épouse | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Balicque Anne | Veuve de Jean Hardy en premières noces et de Bauldry de Gheldre en secondes noces | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lansseau Pierre | Gendre d'Anne Balicque, agissant pour Françoise Hardy son épouse | Indéterminé |
