Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4290
| Cote 8B1/ | 4290 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession : contestation portant sur la propriété et prise de possession de terres à labour soi-disant acquises par succession. Preuve de la qualité d'héritier. Dol d'un des héritiers. Prescription |
| Année de début | 1670 |
| Année de fin | 1671 |
| Notes | Dossier trés volumineux, en assez bon état général (des pièces rongées au bord, des pièces pliées) composé de 46 pièces cotées, avec deux inventaires correspondant (un pour chaque partie). Ce dossier contient les pièces de première instance. Parmi les pièces se trouvent des titres ou pièces justificatives, un avertissement pour le demandeur, l'enquête des défendeurs (7 mars 1670), des copies des lettres de requête civile accordées à d'Halluin, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel (rendue en la Salle le 30 janvier 1671 sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué). Acte sur parchemin de 1655. Extrait de cartulaires (copies). Extrait des registres de mariage de Verlinghem de 1607 et 1608. Contrat de mariage d'Hector Dubois et Isabeau Six |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de mise de fait et commandement puis impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Halluin Pierre | Se disant fils émancipé ou autorisé de Frédéric d'Halluin et de feue Françoise Dubois, fille et héritière d'Isabeau Six, femme d'Hector Dubois, elle-même fille et héritière de Gilles Six | Laboureur | Verlinghem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Wibaut (Wibault) Jean | Vendeur des terres litigieuses | Laboureur | Verlinghem | |
| Libert Pierre | Acquéreur des terres litigieuses | Marchand | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Wibaut (Wibault) Jean | Vendeur des terres litigieuses | Laboureur | Verlinghem | |
| Libert Pierre | Acquéreur des terres litigieuses | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Halluin Pierre | Se disant fils émancipé ou autorisé de Frédéric d'Halluin et de feue Françoise Dubois, fille et héritière d'Isabeau Six, femme d'Hector Dubois, elle-même fille et héritière de Gilles Six | Laboureur | Verlinghem |
