Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9616

Cote 8B1/9616
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritage
Année de début1699
Année de fin1705
NotesDossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delobel Maximilien HonoréMari et bail de Marie Catherine MassonProcureur et notaire royal de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanackere AntoineFils de Catherine Fourligny, frère de Marie Catherine MassonCabaretierLille

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