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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8545016961696Succession entre sœurs, retourDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir
9829016681668Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldatsDossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties)"Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)"Voir
27827017041707Procédure extraordinaire, auxiliaire de justice, greffier, notaire, procureur postulant, information contre un greffier(village de Merris), prévaricationDossier avec l'information menée devant le présidial d'Ypres, réquisitoire introductif des procureurs du roi et un inventaire des pièces fournies lors de l'appel à minima devant le parlement de Tournai, les pièces ne sont pas au dossierVoir
12101017141714Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaireDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie)Voir
14524017001700Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bailDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireVoir
14693016951695Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de ValenciennesUne pièce d'enquêteVoir
15330016401649Vente alimentaire. Qualité et valeur de safran vendu mélangé à du miel (Valenciennes)Dossier très volumineux de 109 pièces cotées avec inventaire correspondantDu safran durci dans des enveloppes (forte odeur dans le dossier)Voir
16442016871688Paiement d'une obligation cédée sur un bateauDossier d'enquête assez volumineux 37 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
28208017101711Impôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfantsDossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponsesVoir
31076017101710NC, sans objet, 3 pièces épinglées ensemble : 2 lettres adressées à Le Merchier, avocat à Cambrai, relatives à la disparition d’un certain Pierre Belletour, comédien, et un certificat par lequel le capitaine de dragons, commandant le régiment de Pignatelli, atteste que le sieur Rogers du Chatelet ne sert plus dans son régiment depuis plus de six moisVoir

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