Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7958

Cote 8B1/7958
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAppropriation abusive de récolte de blé (Cuinchy)
Année de début1702
Année de fin1703
NotesPetit dossier contenant trois pièces : une lettre d'Hustin (lieutenant de la gouvernance de Douai) du 8 février 1703 accompagnant l'envoi des procès-verbaux d'enquête, un procès verbal des enquêtes faites devant Hustin (commissaire délégué par la Cour) les 15 juillet 1702 et 29 janvier 1703, une attestation du surintendant du marché aux grains de Douai délivrée le 27 janvier 1703
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mullet Marie ThérèseVeuve d'Hector Ignace Honoré, écuyer, sieur du LocronDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Motte Philippe FrançoisBaron de CuinchyIndéterminé

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