Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7956

Cote 8B1/7956
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de franc moulage sur la terre de Nevele (sauf Lottenhulle), arrestation de meuniers étrangers quêtant sur cette terre
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier sans inventaire contenant 19 pièces dont plusieurs enquêtes effectuées par le bailli d'Houplin, l'échevinage de Watervliet, l'échevinage de Nevele (en flamand avec leur traduction).
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency FrançoisPrince, vicomte de RoulersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Louis ThomasPrenant fait et cause pour Luc Devos et la veuve de Michel DevosChevalier, Comte de RumbekeIndéterminé
De Thiennes Philippe EugènePrenant fait et cause pour Luc Devos et la veuve de Michel DevosChevalier, seigneur de WarellesIndéterminé

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