Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7957

Cote 8B1/7957
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice du greffe de la terre d'Elverdinge
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant trois pièces : un procès-verbal de comparution devant le conseiller Odemaer du 30 janvier 1692, un placet, du 5 mars 1692 et un procès-verbal de comparution devant les échevins d'Ypres (commis par le parlement) du 20 mars 1692.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderborcht (Vanderburght) MariePoperinghe (Poperinge)
Deman PierreReceveur du droit de bièreYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanrobais (Vanrobays, Robais) JacquesAvocatYpres (Ieper)
Vanderbocht (Vanderburght) IsabellePartie intervenanteDame de SpiersIndéterminé

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