Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7959

Cote 8B1/7959
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes seigneuriales (Hooglede)
Année de début1681
Année de fin1681
NotesPetit dossier contenant trois pièces : un intendit, une enquête du 13 mai 1681 en flamand et la traduction de l'enquête. Procuration délivrée à Delrue
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pally (Pailly) LaurentHéritier et exécuteur testamentaire de Marie Bertelly, sa mère, reprenant les errements de sa causeEcuyer, sieur de la Roussellerie, du Maret, Neuville, du Quesne Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marievoorde GuislainEcuyerPollinchove

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