Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7952

Cote 8B1/7952
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice de la charge de bailli de Villers-Outréaux
Année de début1671
Année de fin1671
NotesPetit dossier sans inventaire, contenant 8 pièces dont : un intendit pour Canonne ; la copie de la commission du 31 mars 1663 par laquelle "Nicolas Philippes de Aumale, seigneur marquis de Haucour, baron du Saint-Empire, vicomte de Gennes, seigneur de Marché, Villers-Outreau, etc." a pourvu Canonne de la charge de bailli et intendant de ses "terres et seigneurie de Mondetour" ; l'enquête du 4 mai 1671 ; d'autres lettres de provision de la charge de bailli délivrées par Nicolas d'Aumale le 19 janvier 1667 et Charles d'Aumale le 26 avril 1649 et une requête présentée par Canonne au Grand Conseil de Malines le 13 mai 1671. Le dossier contient ainsi une enveloppe adressée au Grand Conseil de Malines, numérotée 1342 portant les mentions "Jean François Canonne, greffier des etats de Cambrai, impétrant de maintenue contre Robert Lallier, seigneur de Fayes, adjourné" "apporté le 13 may 1671"
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de maintenue
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Jean FrançoisGreffier des Etats de Cambrai et CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Dédendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tuteurs des enfants de feu le marquis d'Haucourt, seigneur de Villers-Outréaux  Indéterminé

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