Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7954

Cote 8B1/7954
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxe des dépens
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Victor Mallard (Malarme) PierreOfficier militaireChevalier, sieur de Dyme (Disme, Deyme)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderstin (Vanderstein, Van der Steyn) Charles FrançoisEcuyer, seigneur de WalhainWalhain puis Fontaine-L'Evêque

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Victor Mallard (Malarme) PierreOfficier militaireChevalier, sieur de Dyme (Disme, Deyme)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderstin (Vanderstein, Van der Steyn) Charles FrançoisEcuyer, seigneur de WalhainWalhain puis Fontaine-L'Evêque

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