Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7949

Cote 8B1/7949
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail et admodiation du moulin de Roubaix
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance (une liasse de 15 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi ces pièces se trouve le dictum de la sentence du 1er décembre 1685 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decamps (Le Camps, Camps) Marc AntoineAdmodiateur moderne du Marquisat de RoubaixTournai
Baudehon Jean BaptisteAdmodiateur moderne du Marquisat de RoubaixIndéterminé
Delespaul ClairePrécédente admodiatrice, veuve de Martin Castel, belle-mère de De Camps et Baudechon, partie jointe, demanderesse ""sur évocation par action séparée et combinée à la présente action"Commise à la recette du marquisat de RoubaixRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tresel (Trezel) PierreMari de Jacqueline JonvilleLaboureur et meunierRoubaix
Jonville JacquelineEpouse de Pierre TreselRoubaix

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decamps (Le Camps, Camps) Marc AntoineAdmodiateur moderne du Marquisat de RoubaixTournai
Baudechon Jean BaptisteAdmodiateur moderne du Marquisat de RoubaixMarchandTournai
Delespaul ClairePrécédente admodiatrice, veuve de Martin Castel, belle-mère de De Camps et Baudechon, partie jointe, demanderesse ""sur évocation par action séparée et combinée à la présente action"Commise à la recette du marquisat de RoubaixRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tresel (Trezel) PierreMari de Jacqueline JonvilleLaboureur et meunierRoubaix
Jonville JacquelineEpouse de Pierre TreselRoubaix

logos