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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6850 | 0 | 1683 | 1683 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Bonaventure Duhamel, la commission de relief d'appel du 17 novembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 24 septembre 1683), l'acte de caution d'Etienne François Locart, fils de Marie Claire Fasse et de feu Théodore Locart, seigneur de Canteleu, du 20 novembre 1683 (caution pour l'amende de fol appel) |  | |
| 6847 | 0 | 1713 | 1716 | Succession, partage de biens, restitution en entier, droit de maineté | Dossier en bon état général contenant 3 liasses. La première liasse réunit les pièces de première instance dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 mai 1713, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quintupliques, un avertissement communicatif pour le défendeur et la sentence du 14 juillet 1714 dont il est fait appel. Les deux autres liasses contiennent des pièces d'appel : une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant (inventaire des pièces fournies par les appelants, procuration de Yolent, commission de relief d'appel avec clause de requête civile et restitution en entier du 6 octobre 1714, un écrit d'"ampliation de griefs et moyens d'appel" pour les appelants...) et une liasse de 2 pièces sans inventaire contenant un écrit de l'intimé de 1715 et un placet pour les appelants du 16 juin 1716 | | |
| 6846 | 0 | 1690 | 1692 | Impôts et taxes,paiement des droits de dîme et de terrage | Dossier peu volumineux contenant deux liasses de pièces cotées (une liasse de 23 pièces fournies par les demandeurs et une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent la requête du 9 septembre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'au dupliques, des étiquets, des enquêtes, les reproches des demandeurs et le dictum de la sentence du 4 février 1692 dont il est fait appel (cet appel est mentionné sur les inventaires mais il n'est pas précisé par qui il a été formé) | | |
| 6845 | 0 | 1692 | 1692 | Droit de pâturage, bétail paissant sans autorisation, confiscation du bétail(chevaux) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles : un procès-verbal dressé le 3 mai 1692 par Philippe Lustrement, sergent de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy, garde au quartier de Maroilles, et Adrien Huvelle, sergent de la même maîtrise et garde du Bois le Comte constatant la présence des chevaux paissant dans le bois de Fontaine-au-Bois appartenant à l'abbé de Sant-André ; un extrait du registre de la maîtrise du Quesnoy ; la requête des défendeurs du 3 juin 1692 visant à faire désigner des experts pour estimer les chevaux confisqués | | |
| 6844 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit commercial, achat de houblon, non paiement de la livraison | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces de première instance avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 9 juillet 1699 dont il est fait appel | | |
| 6841 | 0 | 1683 | 1684 | Portion congrue,demande d'augmentation du montant | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 22 novembre 1683, des lettres en flamand sans traduction et un état des "sallaires, vacations et debours faits et meritéz par Jean Buen, procureur au conseil souverain de Tournay..." portant la mention marginale "reçu... le 15 septembre 1684" | | |
| 6840 | 0 | 1693 | 1697 | Rente immobilière, revendication de la propriété d'une maison grevée d'une rente située à Bailleul | Dossier très volumineux contenant une liasse de 136 pièces (il s'agit principalement de pièces du procès ayant opposé les héritiers de Pierre Hans à Heneman) dont plusieurs inventaires de pièces fournies par le sieur Heneman, demandeur par arrêt du 18 décembre 1693 ; plusieurs inventaires des pièces fournies par les héritiers de Pierre Hans ; des lettres missives et la sentence du 17 septembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 6833 | 0 | 1682 | 1705 | Transfert de créance, vente d'une rente | Dossier contenant 30 pièces d'appel dont 4 inventaires des pièces fournies par l'intimé ; une requête présentée par Petit au conseil souverain de Tournai le 27 juin 1682 ; une réponse pour Isabelle Amand ; la commission de relief d'appel accordée à Isabelle Amand le 13 juin 1682 ; la procuration de Ballenghien du 13 mai 1683 ; un arrêt du Parlement du 5 février 1692 commuant l'appel en opposition ; un écrit de "satisfaction" pour l'appelante du 20 avril 1692 ; la réplique de l'intimé du 24 juillet 1693 ; des dupliques du 24 novembre 1693 pour l'appelante ; une triplique pour l'intimé ; les lettres de reprises d'errements obtenues par Louis Petit à la charge de Jean Desmarets, fils et héritier d'Isabelle Amand, le 15 novembre 1704 ; la procuration de Petit à Pierre Jolent ; deux actes sur parchemin (acte de "Rapport d'une rente de 58 livres francq, en seureté de 728 livres tournois une fois, faites par Catherine Housse, vesve d'Antoine Desmaret et Jacques et Jean Desmaret, ses enffans, au prouffit du sieur Marcq Caniot... passé a loÿ ce 19 juillet 1657" et acte d'"Execution d'une rente de 58 livres l'an, executé au claing du Sr Marcq Caniot, marchand de la ville de Mons, ensuitte d'ordonnance de messieurs les prevost, juréz et eschevins de la ville de Valenciennes et delmoré au susdit Caniot au prix de 500 livres tournois une fois... passé à loÿ ce 4e octobre 1659") et un acte du rôle du 7 janvier 1705. L’Échevinage de Valenciennes est intervenu "comme juge de cens des mayeur et échevins de Condé" | | |
| 6831 | 0 | 1693 | 1694 | Responsabilité médicale, soins abusifs pratiqués par des chirurgiens, accusation de facturation abusive de ces soins | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces et 12 pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'enquête des demandeurs et des reproches pour le défendeur. Les pièces volantes contiennent notamment 2 inventaires des pièces fournies par les demandeurs dont leur demande et venue en cour, la réponse du défendeur et le règlement à preuve du 13 novembre 1693, l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, les salvations des demandeurs et le dictum de la sentence interlocutoire du 10 mai 1694 dont il est fait appel (l'appel de de Conche est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction il sera porté) | | |
| 6830 | 0 | 1688 | 1690 | Bail à ferme, abattage d'arbres par le locataire, indemnité due au fermier | Dossier assez volumineux contenant 57 pièces avec 2 inventaires correspondants (dossier en flamand avec traduction en français). Parmi les pièces se trouvent une réponse pour les défendeurs, la réplique de la demanderesse, la duplique des défendeurs, la triplique de la demanderesse, la quadruplique des défendeurs, la quintuplique de la demanderesse, la sextuplique des défendeurs, la septuplique de la demanderesse, l'octuplique des défendeurs et l'avis de jurisconsultes du 28 juillet 1689. Il a été fait appel de deux sentences, rendues les 29 juillet 1689 et 13 janvier 1690 | |
