Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6840

Cote 8B1/6840
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente immobilière, revendication de la propriété d'une maison grevée d'une rente située à Bailleul
Année de début1693
Année de fin1697
NotesDossier très volumineux contenant une liasse de 136 pièces (il s'agit principalement de pièces du procès ayant opposé les héritiers de Pierre Hans à Heneman) dont plusieurs inventaires de pièces fournies par le sieur Heneman, demandeur par arrêt du 18 décembre 1693 ; plusieurs inventaires des pièces fournies par les héritiers de Pierre Hans ; des lettres missives et la sentence du 17 septembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heneman Antoine FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussemaecker PierreDéfendeur en son nom particulierIndéterminé
Van Costenoble (Costenoobel) CharlesA cause de Joanne Hans, sa défunte femme, agissant tant pour lui que pour ses enfants en qualité d'héritier de Pierre HansIndéterminé
Hans Pierre BalthazarHéritier de Pierre HansIndéterminé
Hans Pétronille ThérèseHéritier de Pierre HansIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heneman Antoine FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussemaecker PierreDéfendeur en son nom particulierIndéterminé
Van Costenoble (Costenoobel) CharlesA cause de Joanne Hans, sa défunte femme, agissant tant pour lui que pour ses enfants en qualité d'héritier de Pierre HansIndéterminé
Hans Pierre BalthazarHéritier de Pierre HansIndéterminé
Hans Pétronille ThérèseHéritier de Pierre HansIndéterminé

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