Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6833
| Cote 8B1/ | 6833 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Transfert de créance, vente d'une rente |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Dossier contenant 30 pièces d'appel dont 4 inventaires des pièces fournies par l'intimé ; une requête présentée par Petit au conseil souverain de Tournai le 27 juin 1682 ; une réponse pour Isabelle Amand ; la commission de relief d'appel accordée à Isabelle Amand le 13 juin 1682 ; la procuration de Ballenghien du 13 mai 1683 ; un arrêt du Parlement du 5 février 1692 commuant l'appel en opposition ; un écrit de "satisfaction" pour l'appelante du 20 avril 1692 ; la réplique de l'intimé du 24 juillet 1693 ; des dupliques du 24 novembre 1693 pour l'appelante ; une triplique pour l'intimé ; les lettres de reprises d'errements obtenues par Louis Petit à la charge de Jean Desmarets, fils et héritier d'Isabelle Amand, le 15 novembre 1704 ; la procuration de Petit à Pierre Jolent ; deux actes sur parchemin (acte de "Rapport d'une rente de 58 livres francq, en seureté de 728 livres tournois une fois, faites par Catherine Housse, vesve d'Antoine Desmaret et Jacques et Jean Desmaret, ses enffans, au prouffit du sieur Marcq Caniot... passé a loÿ ce 19 juillet 1657" et acte d'"Execution d'une rente de 58 livres l'an, executé au claing du Sr Marcq Caniot, marchand de la ville de Mons, ensuitte d'ordonnance de messieurs les prevost, juréz et eschevins de la ville de Valenciennes et delmoré au susdit Caniot au prix de 500 livres tournois une fois... passé à loÿ ce 4e octobre 1659") et un acte du rôle du 7 janvier 1705. L’Échevinage de Valenciennes est intervenu "comme juge de cens des mayeur et échevins de Condé" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Louis | Agissant pour la veuve de Marc Caniot, de son vivant marchand à Mons et acquéreur de la rente | Greffier au grand bailliage du Hainaut à Mons | Licencié ès droits | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Amand Isabelle | Veuve de Jacques Desmarets, de son vivant navieur à Condé, occupant la maison sur laquelle la rente est assise | Condé-sur-l'Escaut |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Louis | Agissant pour la veuve de Marc Caniot, de son vivant marchand à Mons et acquéreur de la rente | Greffier au grand bailliage du Hainaut à Mons | Licencié ès droits | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Amand Isabelle | Veuve de Jacques Desmarets, de son vivant navieur à Condé, occupant la maison sur laquelle la rente est assise | Condé-sur-l'Escaut |
