Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6844

Cote 8B1/6844
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, achat de houblon, non paiement de la livraison
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces de première instance avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 9 juillet 1699 dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage d'Aymeries


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mercier PierreMarchandPont-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pavot Jacques AntoineMarchandBourgeois du QuesnoyLe Quesnoy

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mercier PierreMarchandPont-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pavot Jacques AntoineMarchandBourgeois du QuesnoyLe Quesnoy

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