Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6847
| Cote 8B1/ | 6847 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, partage de biens, restitution en entier, droit de maineté |
| Année de début | 1713 |
| Année de fin | 1716 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 3 liasses. La première liasse réunit les pièces de première instance dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 mai 1713, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quintupliques, un avertissement communicatif pour le défendeur et la sentence du 14 juillet 1714 dont il est fait appel. Les deux autres liasses contiennent des pièces d'appel : une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant (inventaire des pièces fournies par les appelants, procuration de Yolent, commission de relief d'appel avec clause de requête civile et restitution en entier du 6 octobre 1714, un écrit d'"ampliation de griefs et moyens d'appel" pour les appelants...) et une liasse de 2 pièces sans inventaire contenant un écrit de l'intimé de 1715 et un placet pour les appelants du 16 juin 1716 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Jacquerie Michel Baudry |
Juridictions
Première juridiction:
Officialité de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Crinon (Crignon) Alexis | Fils et héritier de Marie-Madeleine Griffart, elle-même fille et héritière de feu Jean Griffart et Marie Hequin | Mulquinier | Indéterminé | |
| Defontaine Jacques | Mari et bail de Marie-Françoise Agonbart, fille et héritière de Marie-Anne Griffart, elle-même fille et héritière de Jean Griffart | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Griffart Jean | Epoux de Paquette Crinon, oncle d'Alexis Crinon et Jacques Defontaine | Cordonnier | Elincourt |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants et impétrants de commission de relief d'appel
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Crinon (Crignon) Alexis | Fils et héritier de Marie-Madeleine Griffart, elle-même fille et héritière de feu Jean Griffart et Marie Hequin | Mulquinier | Indéterminé | |
| Defontaine Jacques | Mari et bail de Marie-Françoise Agonbart, fille et héritière de Marie-Anne Griffart, elle-même fille et héritière de Jean Griffart | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Griffart Jean | Epoux de Paquette Crinon, oncle d'Alexis Crinon et Jacques Defontaine | Cordonnier | Elincourt |
