Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6830

Cote 8B1/6830
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme, abattage d'arbres par le locataire, indemnité due au fermier
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux contenant 57 pièces avec 2 inventaires correspondants (dossier en flamand avec traduction en français). Parmi les pièces se trouvent une réponse pour les défendeurs, la réplique de la demanderesse, la duplique des défendeurs, la triplique de la demanderesse, la quadruplique des défendeurs, la quintuplique de la demanderesse, la sextuplique des défendeurs, la septuplique de la demanderesse, l'octuplique des défendeurs et l'avis de jurisconsultes du 28 juillet 1689. Il a été fait appel de deux sentences, rendues les 29 juillet 1689 et 13 janvier 1690
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Magistrat de la terre et seigneurie de Pitgam


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par défense et interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devÿnck (Devinck) MarieFille de Georges Devinck et veuve de Christophe MaesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ellefort Jean VictorMandataire de Jacques SmekaertDrincham
Ellefort AntoineMandataire de Jacques SmekaertDrincham

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devÿnck (Devinck) MarieFille de Georges Devinck et veuve de Christophe MaesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ellefort Jean VictorMandataire de Jacques SmekaertDrincham
Ellefort AntoineMandataire de Jacques SmekaertDrincham

logos