Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6850

Cote 8B1/6850
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Bonaventure Duhamel, la commission de relief d'appel du 17 novembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 24 septembre 1683), l'acte de caution d'Etienne François Locart, fils de Marie Claire Fasse et de feu Théodore Locart, seigneur de Canteleu, du 20 novembre 1683 (caution pour l'amende de fol appel)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fasse Marie ClaireVeuve de Théodore LocartLille
Locart ThéodoreSeigneur de WerchiesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Letherÿ Anne JosephSe disant femme autorisée d'Alexandre Augustin Le Sergeant, écuyer, seigneur de MarsigniesIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fasse Marie ClaireVeuve de Théodore LocartLille
Locart ThéodoreSeigneur de WerchiesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Letherÿ Anne JosephSe disant femme autorisée d'Alexandre Augustin Le Sergeant, écuyer, seigneur de MarsigniesIndéterminé

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