Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6841
Cote 8B1/ | 6841 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Portion congrue,demande d'augmentation du montant |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 22 novembre 1683, des lettres en flamand sans traduction et un état des "sallaires, vacations et debours faits et meritéz par Jean Buen, procureur au conseil souverain de Tournay..." portant la mention marginale "reçu... le 15 septembre 1684" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Hardesoone Jean | Prêtre et curé de Saint-Sylvestre-Cappel | Saint-Sylvestre-Cappel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Pierre à Cassel | Cassel |