Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6841

Cote 8B1/6841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue,demande d'augmentation du montant
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux contenant 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 22 novembre 1683, des lettres en flamand sans traduction et un état des "sallaires, vacations et debours faits et meritéz par Jean Buen, procureur au conseil souverain de Tournay..." portant la mention marginale "reçu... le 15 septembre 1684"
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardesoone JeanPrêtre et curé de Saint-Sylvestre-CappelSaint-Sylvestre-Cappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Pierre à Cassel  Cassel

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