Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5183 | 0 | 1706 | 1707 | Cession par transaction d'une pension accordée par le roi d'Espagne versée par l'abbaye de Ninove, non respect de la transaction | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces réparties en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont la requête du 14 février 1707, et la sentence du 1er mars 1707 | ||
5295 | 0 | 1698 | 1748 | Dossier volumineux d'une centaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des réquisitions, des oppositions de scellés, des visites et des inventaires après décès soit de personnels du parlement de Flandre (procureurs, conseillers, huissiers, etc.) soit de membres du clergé d'abbayes situées dans le ressort du parlement. | |||
27162 | 0 | 1700 | 1701 | Frais de justice, paiement des honoraires d'avocats, salaires des procureurs, débours | Dossier en bon état général comprenant une dizaine de pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1700, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs et des dupliques. | ||
27470 | 0 | 1702 | 1702 | Auxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteur | Une pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerie | ||
8545 | 0 | 1696 | 1696 | Succession entre sœurs, retour | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | ||
9829 | 0 | 1668 | 1668 | Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldats | Dossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties) | "Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)" | |
27827 | 0 | 1704 | 1707 | Procédure extraordinaire, auxiliaire de justice, greffier, notaire, procureur postulant, information contre un greffier(village de Merris), prévarication | Dossier avec l'information menée devant le présidial d'Ypres, réquisitoire introductif des procureurs du roi et un inventaire des pièces fournies lors de l'appel à minima devant le parlement de Tournai, les pièces ne sont pas au dossier | ||
12101 | 0 | 1714 | 1714 | Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) | ||
14524 | 0 | 1700 | 1700 | Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bail | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire | ||
14693 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de Valenciennes | Une pièce d'enquête |