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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5183017061707Cession par transaction d'une pension accordée par le roi d'Espagne versée par l'abbaye de Ninove, non respect de la transactionDossier peu volumineux composé de 13 pièces réparties en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont la requête du 14 février 1707, et la sentence du 1er mars 1707Voir
5295016981748Dossier volumineux d'une centaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des réquisitions, des oppositions de scellés, des visites et des inventaires après décès soit de personnels du parlement de Flandre (procureurs, conseillers, huissiers, etc.) soit de membres du clergé d'abbayes situées dans le ressort du parlement.Voir
27162017001701Frais de justice, paiement des honoraires d'avocats, salaires des procureurs, déboursDossier en bon état général comprenant une dizaine de pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1700, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs et des dupliques.Voir
27470017021702Auxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteurUne pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerieVoir
8545016961696Succession entre sœurs, retourDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondantVoir
9829016681668Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldatsDossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties)"Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)"Voir
27827017041707Procédure extraordinaire, auxiliaire de justice, greffier, notaire, procureur postulant, information contre un greffier(village de Merris), prévaricationDossier avec l'information menée devant le présidial d'Ypres, réquisitoire introductif des procureurs du roi et un inventaire des pièces fournies lors de l'appel à minima devant le parlement de Tournai, les pièces ne sont pas au dossierVoir
12101017141714Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaireDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie)Voir
14524017001700Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bailDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireVoir
14693016951695Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de ValenciennesUne pièce d'enquêteVoir

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