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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15105017131714Refus du procureur du roi de payer pour la caution dont il s'est porté garant (vente des meubles de Jean Camberlin à la requête de Bauduin Barbier), appel abusif devant le conseil provincial de Hainaut de l'ordonnance de paiementDossier assez volumineux de 43 pièces (bord inférieur rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
29079017131713Rendement de terres à Hourdain en 1709 après la bataille de Malpaquet Pièces d'enquêtes, étiquets, procès verbaux de comparution, Voir
27593217131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
16480017131716Paiement de livraison de cuir de bovinsDossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire Voir
15244017131713Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèqueDossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
12571017131714Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchonDossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704Voir
15935017131713Infraction. InjuresDossier de 9 pièces avec un inventaire. Voir
29183017131714Pénal, procédure criminelle extraordinaire, crime de rapt de séduction, complicité de l'enlèvement de la fille du Mayeur de Hon, extinction de l'action par mariageDossier de l'information avec les procès verbaux d'audition des témoins, la requête du père de l'accusé pour faire cesser les poursuites éteintes par le mariage des fuyards, sentence définitive du 19 avril 1714Voir
27656017131714Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livréesPetit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foinVoir
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir

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