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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15228 | 0 | 1665 | 1668 | Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume Tassart | Dossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction française |  | |
| 15614 | 0 | 1647 | 1649 | Cession de droits sur deux maisons situées à Marly | Dossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties | | |
| 10856 | 0 | 1697 | 1698 | Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisie | Dossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction | | |
| 13319 | 0 | 1669 | 1670 | Succession, héritage par plusieurs héritiers d'immeubles et de terres en indivision | Dossier assez volumineux composé de 53 pièces de procédure avec inventaire dont un acte imprimé du Grand conseil de Malines contenant le décret de plusieurs terres et héritages appartenant à Claude le Sellier, marchand à Gand. | Sceau plaqué de cire rouge du Grand Conseil de Malines. Petit arbre généalogique de Guillemette Lefebvre, veuve de Philippe le Sellier | |
| 7306 | 0 | 1688 | 1691 | Vente judiciaire d'une cense située dans la paroisse Saint-Pierre de Lille | Dossier assez volumineux composé de 54 pièces versées tant en première instance qu'en appel par la défenderesse ( pièces partiellement cotées) avec 2 inventaires correspondants avec sentence de première instance, enquête, avertissements, requête civile du 18 juillet 1691 | | |
| 5531 | 0 | 1682 | 1684 | Saisie des deniers provenant de la vente de maisons et de terres situées sur le territoire de l'échevinage de Lille, en réparation du méfait d'Antoine Leper, collecteur au service du lieutenant et des gens de loi de Phalempin, qui s'est enfui en emportant avec lui le produit de la recette de la perception de la taille et du vingtième pour les années 1677 et 1678 | Dossier assez volumineux composé de 57 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des relevés de taille extraordinaire sur le territoire de Phalempin pour l'année 1678 | | |
| 9357 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph Agache | Dossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventaires | | |
| 12172 | 0 | 1712 | 1717 | Paiement du capital et arrérages d'une rente | Dossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires | | |
| 7452 | 0 | 1688 | 1690 | Droit des biens, donation, droits des tiers. Saisie entre les mains du donataire d'une maison pour paiement des dettes du donateur (vente de marchandises) | Dossier assez volumineux composé de 69 pièces en plusieures liasses, une première liasse sans inventaire, la deuxième de pièces fournies par Delsaux avec inventaire, la deuxième et la troisième sans inventaire dont des extraits de registres aux causes de l'échevinage de Marchiennes, duplique, triplique, quadruplique... | | |
| 12899 | 0 | 1669 | 1690 | Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyer | Dossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire | |
