Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5527
Cote 8B1/ | 5527 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Police adminstrative, condamnation à une amende pour élagage de saules appartenant à la communauté de Cappelle, contestation de la légalité de l'amende, conflit de propriété |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier assez volumineux composé de 45 pièces, reliées en deux liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces fournies par les intimés devant le bailliage du Quesnoy (dont la "lettre de jugement de loy fait par les mayeur et eschevins de Capelle à la charge d'Aubert Crespin, censier de Buast" le 30 mai 1698, les enquêtes des appelants des 14 mars 1699 et 23 septembre 1701, leur requête de provision présentée le 9 mars 1703 et la sentence du 6 juin 1705 leur accordant cette provision. L'inventaire mentionne qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser devant quelle juridiction cet appel sera porté). La seconde liasse contient les pièces des appelants devant le bailliage du Quesnoy |
Pièces remarquables | Un plan figuratif des terres sur lesquelles étaient plantés les arbres qui ont été étêtés |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Mayeur et échevins de la terre et seigneurie de Cappelle
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Carondelet Indéterminé | Partie jointe | Baron de Potelle, seigneur de Cappelle | Indéterminé | |
Mayeurs et échevins de la terre et seigneurie de Capelle | Capelle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crespin Aubert | Censier | Cappelle | ||
D'Anneux Philippe Jean | Prenant fait et cause pour Aubert Crespin, son fermier sur la terre de Buat | Marquis de Wargnies, baron de Crèvecoeur, seigneur de Buat | Crèvecœur-sur-l'Escaut |
Deuxième juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crespin Aubert | Censier | Cappelle | ||
D'Anneux Philippe Jean | Marquis de Wargnies, baron de Crèvecoeur, seigneur de Buat | Crèvecœur-sur-l'Escaut |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Carondelet Indéterminé | Baron de Potelle, seigneur de Cappelle | Indéterminé | ||
Mayeurs et échevins de la terre et seigneurie de Capelle | Capelle |