Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5527

Cote 8B1/5527
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePolice adminstrative, condamnation à une amende pour élagage de saules appartenant à la communauté de Cappelle, contestation de la légalité de l'amende, conflit de propriété
Année de début1698
Année de fin1705
NotesDossier assez volumineux composé de 45 pièces, reliées en deux liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces fournies par les intimés devant le bailliage du Quesnoy (dont la "lettre de jugement de loy fait par les mayeur et eschevins de Capelle à la charge d'Aubert Crespin, censier de Buast" le 30 mai 1698, les enquêtes des appelants des 14 mars 1699 et 23 septembre 1701, leur requête de provision présentée le 9 mars 1703 et la sentence du 6 juin 1705 leur accordant cette provision. L'inventaire mentionne qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser devant quelle juridiction cet appel sera porté). La seconde liasse contient les pièces des appelants devant le bailliage du Quesnoy
Pièces remarquablesUn plan figuratif des terres sur lesquelles étaient plantés les arbres qui ont été étêtés
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Juridictions


Première juridiction: Mayeur et échevins de la terre et seigneurie de Cappelle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet IndéterminéPartie jointeBaron de Potelle, seigneur de CappelleIndéterminé
Mayeurs et échevins de la terre et seigneurie de Capelle  Capelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin AubertCensierCappelle
D'Anneux Philippe JeanPrenant fait et cause pour Aubert Crespin, son fermier sur la terre de BuatMarquis de Wargnies, baron de Crèvecoeur, seigneur de BuatCrèvecœur-sur-l'Escaut

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin AubertCensierCappelle
D'Anneux Philippe JeanMarquis de Wargnies, baron de Crèvecoeur, seigneur de BuatCrèvecœur-sur-l'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Carondelet IndéterminéBaron de Potelle, seigneur de CappelleIndéterminé
Mayeurs et échevins de la terre et seigneurie de Capelle  Capelle

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